POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dernière mise à jours le 10 Avril 2024
OYOKI est une marque appartenant à la société Olivier Mountou, dont le siège social est situé au 6B BD BERTHELOT 34000 MONTPELLIER, (ci-après désignée « OYOKI »), édite l’application mobile OYOKI, disponible sur l’App Store et Google Play, qui est une plateforme en ligne présentant, des marques (ci-après désignée l’ « Application »).
OYOKI est amenée à collecter et traiter certaines données à caractère personnel des personnes
physiques (ci-après désignées les « Utilisateurs ») qui utilisent l’Application.
Par conséquent, OYOKI intervient en qualité de responsable du traitement. OYOKI respecte le droit à la vie privée et reconnaît l’importance de la protection des données à caractère personnel.
A cet égard, OYOKI (et par conséquent, ses préposés, agents, partenaires et sous-traitants)
s’engage à traiter les données à caractère personnel des Utilisateurs conformément aux dispositions du Règlement 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le « RGPD »), de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après désignée la « Loi n° 78-17 »), ainsi qu’aux stipulations de la présente Politique de Confidentialité Choose (ci-après désignée la « Politique de Confidentialité »).
La Politique de Confidentialité a pour but de détailler les données à caractère personnel concernant les Utilisateurs collectées et traitées par OYOKI, les mesures que OYOKI met en œuvre afin de protéger au mieux ces données à caractère personnel, ainsi que les droits dont disposent les Utilisateurs concernés.
1. COLLECTE DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
Les données à caractère personnel correspondent à des informations qui se rapportent à une
personne physique en particulier, identifiée ou identifiable. Une personne physique est identifiable lorsqu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, ou, encore, un identifiant en ligne.
OYOKI est amenée à collecter des données à caractère personnel des Utilisateurs, dans les situations énumérées ci-après :
Au moment de la création d’un compte Utilisateur sur l’Application ;
Lors de la passation d’une commande sur l’Application ;
Au cours du paiement de sa commande par l’Utilisateur ;
Lorsque l’Utilisateur accède à son compte Utilisateur sur l’Application ;
Lorsque l’Utilisateur procède au retour d’une commande ;
Quand l’Utilisateur contacte le service client de OYOKI par tout moyen de communication
mis à sa disposition ;
Au moment où l’Utilisateur s’inscrit à des alertes de marques ;
Quand l’Utilisateur navigue sur l’Application ;
Au moment où l’Utilisateur accepte de recevoir des communications commerciales de la
part de OYOKI.
Les informations pour lesquelles une communication à OYOKI est obligatoire sont identifiées comme telles lors de la collecte des données à caractère personnel d’un Utilisateur.
2. CATÉGORIES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES
Les Utilisateurs sont informés sur chaque formulaire de collecte de données à caractère personnel
ducaractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque.
Dans le cas où des réponses sont obligatoires, OYOKI expose aux Utilisateurs les conséquences
d’une absence de réponse.
Les catégories données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’utilisation de
l’Applicationsont les suivantes :
• Les données identification (p. ex. nom, prénom, civilité) ;
• Les coordonnées des Utilisateurs (p. ex. numéro de téléphone, adresse e-mail,
adressepostale) ;
• Les données de connexion (p. ex. logs) ;
• Les informations concernant les moyens de paiement (p. ex. coordonnées bancaires) ;
• Les données relatives aux opérations effectuées via l’Application (p. ex. historique des
commandes passées) ;
• Les préférences en lien avec les marques proposées sur l’Application.
OYOKI ne collecte, et ne traite pas de données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD.
3. BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS MIS EN ŒUVRE
Conformément à la législation applicable en matière de protection des données à caractère
personnel, les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par OYOKI s’appuient sur l’une des bases légales visées ci-après.
• L’exécution des relations contractuelles entre OYOKI et les Utilisateurs
Afin de créer un compte Utilisateur et commander les produits via l’Application, les Utilisateurs ont dû accepter les conditions générales de vente et d’utilisation de l’Application.
Ce document formalise une relation contractuelle entre chacun des Utilisateurs et OYOKI.
Les données à caractère personnel collectées et traitées par OYOKI dans ce cadre sont nécessaires à la réalisation des traitements liés à l’exécution desdits contrats dont les finalités sont précisées ci après.
• Le consentement des Utilisateurs
OYOKI procède à des traitements de données à caractère personnel sous réserve d’avoir obtenu le consentement exprès des Utilisateurs concernés.
A titre d’exemple, lorsque les Utilisateurs naviguent sur l’Application, OYOKI peut être amenée à
installer divers cookies sur l’espace de stockage de leur terminal (p. ex. ordinateur, appareil mobile). Avant d’installer des cookies sur le terminal des Utilisateurs, OYOKI recueille leur consentement par le biais d’un « bandeau-cookie ».
Il en est de même pour l’envoi d’offres promotionnelles ou de newsletters.
• Le respect d’une obligation légale à laquelle OYOKI est soumise
Les traitements de données à caractère personnel des Utilisateurs mis en œuvre par OYOKI peuvent être imposés par une obligation légale à laquelle elle est assujettie (p. ex. la prévention et la lutte contre la fraude lors du paiement de la commande).
• L’intérêt légitime de OYOKI
Dans certaines hypothèses, OYOKI peut disposer d’un intérêt légitime l’autorisant à traiter les
données à caractère personnel des Utilisateurs.
Dans ce cadre, OYOKI veille à ce que le traitement mis en œuvre soit nécessaire à la réalisation de son intérêt légitime et qu’il ne porte pas atteinte aux intérêts et droits fondamentaux des Utilisateurs.
Cela est notamment le cas lorsque OYOKI met en œuvre des traitements de données à caractère personnel aux fins d’analyse de la navigation des Utilisateurs sur l’Application afin d’améliorer leur expérience Utilisateur, ou encore lors de la gestion des contentieux.
4. FINALITÉS DES TRAITEMENTS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les traitements de données à caractère personnel des Utilisateurs sont réalisés pour les finalités
énumérées ci-après :
- La création d’un compte Utilisateur sur l’Application ;
• L’accès et la gestion du compte Utilisateur des Utilisateurs sur l’Application ;
• Le traitement, la gestion et la livraison des commandes passées par le biais de l’Application ;
• La gestion et le suivi des relations commerciales entre OYOKI et chaque Utilisateur ;
• L’envoi d’offres promotionnelles et des newsletters de OYOKI ;
• La réalisation de statistiques de la mesure d’audience aux fins d’améliorer les activités
commerciales et marketing de OYOKI ;
• La communication de OYOKI avec un Utilisateur qui contacte son service client ;
• La prévention et la lutte contre la fraude lors du paiement de la commande ;
• La gestion des contentieux ;
• La gestion des demandes d’exercice des droits énumérés à l’article 6.
5. DURÉES DE CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les données à caractère personnel des Utilisateurs sont conservées par OYOKI pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact qu’elle a eu avec l’Utilisateur concerné.
Les statistiques de mesures d’audience ne sont pas conservées pour une durée supérieure à six (6) mois.
Toutefois, à l’issue des délais précités, les données à caractère personnel des Utilisateurs collectées et traitées pourront faire l’objet d’un archivage intermédiaire afin que OYOKI puisse satisfaire à ses obligations légales de conservation. A titre d’exemple, les documents relatifs à la gestion des commandes seront conservés dix (10) ans.
Certaines données pourront être archivées au-delà des durées prévues (i) en cas de procédure
contentieuse afin de permettre d’établir la réalité des faits litigieux ; et/ou (ii) pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces données à l’autorité judiciaire.
L’archivage implique que ces données ne soient plus consultables en ligne mais soient extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.
Passés les délais fixés dans la Politique de Confidentialité, les données à caractère personnel des
Utilisateurs sont supprimées.
6. DROITS DES UTILISATEURS
Les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, d’opposition, de limitation, de
portabilité,de rectification, de définir des directives relatives au sort de leurs données après leur décès et de suppression de leurs données à caractère personnel, ces derniers étant conditionnés au respect
des règles suivantes :
(i) La demande émane de la personne elle-même, et est accompagnée d’une copie d’un
titred’identité, à jour ;
(ii) La demande doit être formulée par écrit à l’adresse suivante : contact@oyoki-app.com
Au visa du droit à la portabilité des données, les informations demandées par l’Utilisateur lui seront fournies sous une forme électronique, sauf demande expresse contraire.
S’agissant du droit à la suppression des données personnelles des Utilisateurs, ce dernier ne sera pas applicable dans les cas où le traitement est mis en œuvre pour répondre à une obligation légale.
OYOKi dispose d’un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande de l’Utilisateur pour y répondre. Lors de la mise en œuvre de ses droits, l’Utilisateur peut préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse. En sus, l’Utilisateur est informé qu’il dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
7. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données collectées sont strictement confidentielles et destinées à l’usage exclusif de OYOKI.
Toutefois, certaines données à caractère personnel des Utilisateurs peuvent être transmises, de
manière sécurisée, à des tiers lorsque cela est nécessaire pour lui permettre d’accomplir les finalités précitées.
Dans ce cadre, les catégories des destinataires susceptibles de se voir communiquer certaines données à caractère personnel des Utilisateurs sont les suivantes :
Les prestataires avec lesquels OYOKI a contracté afin d’assurer l’exploitation et la maintenance de l’Application (p. ex. hébergeur de l’Application) ;
Les partenaires avec lesquels OYOKI a contracté pour permettre l’exécution des
contrats qu’elle a passé avec les Utilisateurs (p. ex. prestataires de livraison, prestataires
bancaires) ;
Les salariés de OYOKI du service informatique, du service commercial ou encore du
service marketing, qui y ont été expressément autorisés ;
Certains professionnels réglementés tels que des experts-comptables, des commissaires
aux comptes ou des avocats ;
Le cas échéant, les autorités financières, judiciaires ou administratives sur demande, et
dans les limites de ce qui est autorisé par la législation applicable.
A ce titre, OYOKI veille à ce que l’ensemble des destinataires de données à caractère personnel des Utilisateurs placent la protection des données à caractère personnel au cœur de leur mission, prennent des engagements contractuels relatifs à la protection des données a minima équivalents à la Politique de Confidentialité, et s’engagent à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles.
8. TRANSFERT DE DONNÉES HORS UNION EUROPÉENNE
OYOKI fait ses meilleurs efforts afin qu’aucun transfert de données à caractère personnel hors Union européenne n’ait lieu.
Toutefois, lorsque OYOKI est contrainte de communiquer des données à caractère personnel des Utilisateurs à des tiers situés en dehors de l’Espace économique européen, dans un pays ne disposant pas d’une réglementation adéquate au sens du RGPD, OYOKI encadre sa relation avec ce tiers en adoptant un dispositif contractuel approprié et veille à ce que ce transfert permette de respecter le niveau de protection requis au sein de l’Union européenne.
9. COOKIES
OYOKI, ou l’un de ses partenaires, peut être amené à déposer des cookies sur le terminal des
Utilisateurs afin de recueillir des informations sur leur utilisation de l’Application. Pour ce faire, sauf exception permise par la législation applicable, OYOKI recueille le consentement des Utilisateurs.
Les cookies sont de petits fichiers textes qui sont stockés dans le navigateur ou l’appareil
de l’Utilisateur par les sites Internet, les applications, les médias en ligne et les publicités. Les cookies aident OYOKI à se rappeler de l’Utilisateur lorsqu’il accède à l’Application ainsi que de diverses informations sur ses précédentes visites.
Les catégories de cookies qui sont susceptibles d’être déposés sur le terminal des Utilisateurs
lorsqu’ils naviguent sur l’Application sont énumérés ci-après :
Cookies strictement nécessaires : Ces cookies permettent à l’Utilisateur de s’authentifier,
de naviguer sur l’Application, ainsi que de réaliser une commande. Ils ne nécessitent pas
d’obtenir le consentement de l’Utilisateur pour être déposés.
Cookies de fonctionnalité : Ces cookies permettent à l’Utilisateur de parcourir l’Application
et d’utiliser des fonctions telles que la connexion à des zones sécurisées. Ces cookies
facilitent la navigation de l’Utilisateur sur l’Application.
Cookies d’analyse : OYOKI utilise des cookies d’analyse afin de mesurer et analyser
l’utilisation de l’Application par l’Utilisateur.
Cookies de préférence : Ces cookies permettent à OYOKI de conserver ses préférences
lorsqu’il navigue sur l’Application (p. ex. son nom, la langue qu’il utilise ou sa localisation).
Cookies publicitaires : Certains cookies peuvent être déposés, sous réserve du
consentement de l’Utilisateur, par des partenaires de OYOKI.
Chaque Utilisateur peut refuser les cookies placés par l’Application via le bandeau cookies ou en configurant son navigateur.
En sus, l’Utilisateur peut, à tout moment, modifier ses choix concernant le dépôt de cookies, en
accédant à l’outil dédié mis à disposition par OYOKI, en cliquant sur le lien « paramétrer les
cookies »accessible sur l’Application.
10. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
OYOKI peut être amenée à faire évoluer la Politique de Confidentialité.
Dans cette situation, OYOKI s’engage à faire accepter à l’Utilisateur la nouvelle politique de
confidentialité au moment où l’Utilisateur accède à nouveau à l’Application.
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